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….Des espèces de délits dont les communes sont responsables [signé Suleau] / Préfecture des Bouch...
….Des espèces de délits dont les communes sont responsables [signé Suleau] / Préfecture des Bouches-du-Rhône- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- vendredi 12 décembre 1851
- Classement
- Affiches anciennes
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Vote des 20 et 21 novembre 1852 sur le Sénatus-Consulte qui propose au peuple français le rétabli...
Vote des 20 et 21 novembre 1852 sur le Sénatus-Consulte qui propose au peuple français le rétablissement de l'Empire. Proclamation [signé le préfet Suleau]- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- vendredi 12 novembre 1852
- Classement
- Affiches anciennes
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Vingtième bulletin de la grande armée, imprimés par ordre de M. le comte de l'Empire, conseiller ...
Vingtième bulletin de la grande armée, imprimés par ordre de M. le comte de l'Empire, conseiller d’État, préfet du département des Bouches-du-Rhône. / Préfecture des Bouches-du-RhôneBulletins de la grande armée
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- jeudi 17 septembre 1812
- Classement
- Affiches anciennes
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Vingt-unième bulletin de la grande armée, imprimé par ordre de M. le comte de l'Empire, conseille...
Vingt-unième bulletin de la grande armée, imprimé par ordre de M. le comte de l'Empire, conseiller d’État, préfet du département des Bouches-du-Rhône. / Préfecture des Bouches-du-RhôneBulletins de la grande armée
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- dimanche 20 septembre 1812
- Classement
- Affiches anciennes
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Vingt-troisième bulletin de la grande armée, imprimé par ordre de M. le comte de l'Empire, consei...
Vingt-troisième bulletin de la grande armée, imprimé par ordre de M. le comte de l'Empire, conseiller d’État, préfet du département des Bouches-du-Rhône. / Préfecture des Bouches-du-RhôneBulletins de la grande armée
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- vendredi 9 octobre 1812
- Classement
- Affiches anciennes
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Vingt-septième bulletin de la grande armée, imprimé par ordre de M. le comte de l'Empire, conseil...
Vingt-septième bulletin de la grande armée, imprimé par ordre de M. le comte de l'Empire, conseiller d’État, préfet du département des Bouches-du-Rhône. / Préfecture des Bouches-du-RhôneBulletins de la grande armée
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mardi 27 octobre 1812
- Classement
- Affiches anciennes
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Vingt-neuvième bulletin de la grande armée, imprimé par ordre de M. le comte de l'Empire, conseil...
Vingt-neuvième bulletin de la grande armée, imprimé par ordre de M. le comte de l'Empire, conseiller d’État, préfet du département des Bouches-du-Rhône. / Préfecture des Bouches-du-RhôneBulletins de la grande armée
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- jeudi 3 décembre 1812
- Classement
- Affiches anciennes
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Vérification périodique des poids et mesures pour l'exercice 1886 / Préfecture des Bouches-du-Rhône
Vérification périodique des poids et mesures pour l'exercice 1886 / Préfecture des Bouches-du-Rhône- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- samedi 5 décembre 1885
- Classement
- Affiches anciennes
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Vérification périodique des poids et mesures pour l'exercice 1836 / Préfecture des Bouches-du-Rhône
Vérification périodique des poids et mesures pour l'exercice 1836 / Préfecture des Bouches-du-Rhône- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- samedi 24 octobre 1835
- Classement
- Affiches anciennes
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Vérification périodique des poids et mesures pour l’année 1840 / Préfecture des Bouches-du-Rhône
Vérification périodique des poids et mesures pour l’année 1840 / Préfecture des Bouches-du-Rhône- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mercredi 8 janvier 1840
- Classement
- Affiches anciennes
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Vérification périodique des poids et mesures pour 1848 / Préfecture des Bouches-du-Rhône
Vérification périodique des poids et mesures pour 1848 / Préfecture des Bouches-du-Rhône- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- lundi 15 novembre 1847
- Classement
- Affiches anciennes
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Vérification périodique des poids et mesures pour 1845 / Préfecture des Bouches-du-Rhône
Vérification périodique des poids et mesures pour 1845 / Préfecture des Bouches-du-Rhône- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mercredi 5 novembre 1845
- Classement
- Affiches anciennes
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Vérification périodique des poids et mesures pour 1844 / Préfecture des Bouches-du-Rhône
Vérification périodique des poids et mesures pour 1844 / Préfecture des Bouches-du-Rhône- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mercredi 8 novembre 1843
- Classement
- Affiches anciennes
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Vérification périodique des poids et mesures pour 1842 / Préfecture des Bouches-du-Rhône
Vérification périodique des poids et mesures pour 1842 / Préfecture des Bouches-du-Rhône- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mercredi 17 novembre 1841
- Classement
- Affiches anciennes
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Vérification périodique des poids et mesures pour 1841 / Préfecture des Bouches-du-Rhône
Vérification périodique des poids et mesures pour 1841 / Préfecture des Bouches-du-Rhône- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mardi 1 décembre 1840
- Classement
- Affiches anciennes
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Vérification périodique des poids et mesures / Préfecture des Bouches-du-Rhône
Vérification périodique des poids et mesures / Préfecture des Bouches-du-Rhône- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mercredi 18 novembre 1846
- Classement
- Affiches anciennes
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Vérification des poids et mesures pour l'année 1839 / Préfecture des Bouches-du-Rhône
Vérification des poids et mesures pour l'année 1839 / Préfecture des Bouches-du-Rhône- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mardi 20 novembre 1838
- Classement
- Affiches anciennes
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Vérification annuelle des poids et mesures. / Préfecture des Bouches-du-Rhône
Vérification annuelle des poids et mesures. / Préfecture des Bouches-du-RhôneVérification de la conformité des poids et mesures
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- samedi 11 janvier 1817
- Classement
- Affiches anciennes
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Vérification annuelle des poids et mesures. / Préfecture des Bouches-du-Rhône
Vérification annuelle des poids et mesures. / Préfecture des Bouches-du-RhôneVérification annuelle des poids et des mesures suite à des abus
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- vendredi 21 février 1817
- Classement
- Affiches anciennes
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Vente de l’ancienne prison départementale de Roquevaire / Préfecture des Bouches-du-Rhône
Vente de l’ancienne prison départementale de Roquevaire / Préfecture des Bouches-du-Rhône- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- jeudi 13 février 1879
- Classement
- Affiches anciennes